CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : PREAMBULE
La société RISCHETTE SARL est un magasin de détail au Grand-duché du Luxembourg :
Soucieuse de mieux répondre aux attentes de ses clients, RISCHETTE SARL a souhaité mettre en place, en parallèle de sa boutique, un réseau de vente à distance par internet de tous ses produits.
Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimum, la société RISCHETTE SARL a souhaité proposer la possibilité d’achat en ligne de certains de ses produits proposés en magasin.
La liste des produits et des marques proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site internet www.rischette.com
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.113-3 et L. 121-16 et suivants du Code de la consommation.
L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de ventes est réservée aux seuls consommateurs, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés au Grand-Duché de Luxembourg.
Article 2 : DÉFINITIONS
Pour l’exécution et l’interprétation du Contrat, les mots suivants, dont la première lettre est en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, dans le Contrat, ont la signification qui leur est donnée ci-après :
Client ou Consommateur : désigne toute personne physique, au moins âgée de dix-huit (18) ans, souhaitant acquérir des Produits sur le Site et agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Commande : désigne toute opération d’achat d’un Produit sur le Site que le Client crée un Compte.
Compte : désigne l’espace privé du Client accessible grâce aux Identifiants et créé en vue de conclure une Commande.
Contrat : désigne les présentes conditions générales de vente.
Délai de livraison : désigne la période écoulée entre la confirmation de la Commande par le Client et la Livraison du Produit au Client.
Délai de rétractation : désigne la période pendant laquelle le Client peut renoncer à sa commande en adressant à RISCHETTE SARL par email.
Données personnelles : désignent les informations communiquées par le Client dans le cadre de la passation d’une Commande (notamment nom, adresse postale, n° de téléphone, adresse mail) et/ou dans le cadre de la création d’un Compte, y compris les données personnelles au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et qui sont envoyées, stockées ou traitées par le biais du Site internet.
La rétractation d’une commande : doit être envoyé par email avec le détail de la commande par le Client pour toute demande d’échange ou de remboursement de sa commande et à retourner à RISCHETTE SARL dans les délais impartis par les présentes conditions Générales de Vente.
Identifiants : désignent l’identifiant propre du Client(adresse email) ainsi que le mot de passe de connexion indiqués par le Client lors de la création d’un Compte sur le Site pour effectuer une Commande.
Livraison : désigne le jour où le Client prend possession physique du Produit.
RISCHETTE SARL : désigne la société RISCHETTE SARL : Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B97302 Siège social : 4 route de Luxembourg L-6130 Junglinster. TVA : LU19876124. GSM : +352621735760.
Partie(s) : désigne(nt) individuellement RISCHETTE SARL ou le Client et collectivement les deux.
Produit : désigne tout produit pouvant faire l’objet d’une Commande. Nonobstant tout le soin apporté au visuel de ces derniers, le Client doit se reporter au descriptif des produits pour en connaitre leurs caractéristiques détaillées.
Site : désigne le site internet www.rischette.com
Territoire : désigne le Grand-Duché de Luxembourg.
Article 3 : Objet
Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Client peut acheter des Produits sur le Site, peut créer une Liste sur le Site et le régime applicable à toute Commande conclue en vue d’une Livraison sur le Territoire.
Article 4 : DURÉE-ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur au moment de la Commande et est conclu pour la durée d’exécution des obligations au titre des présentes ainsi que de la fourniture du Produit par RISCHETTE SARL
Article 5 : INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS
Les informations relatives à l’ensemble des Produits revêtus de la marque offerts à la vente à distance sont disponibles avec leurs références, dans le Shop RISCHETTE SARL à JUNGLINSTER, ainsi que sur le Site internet.
Article 6 : COMMANDE
6.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les Commandes seront passées par internet sur le Site.
Le Client peut choisir de créer un Compte ou d’opter pour le paiement par virement de sa Commande.
Quelle que soit l’option choisie, le Client est informé que des Données devront être saisies, certaines étant obligatoires d’autres facultatives. Certaines informations demandées ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si le Client choisit de ne pas les communiquer, RISCHETTE SARL ne pourra pas traiter la demande. En aucun cas, RISCHETTE SARL ne collecte l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne la lui communiquent expressément.
Les Commandes seront effectuées en français.
6.2 CONNEXION AU SITE
Le Client reconnait qu’il aura à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.
Le Client reconnaît que les différences de capacité des différents réseaux et des sous réseaux de l’internet, ainsi que l’afflux de connexions à certaines heures peuvent allonger les délais de transmission et d’échanges d’information.
RISCHETTE SARL ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu de son Site et ne peut donc être tenu pour responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements de ses services en ligne, notamment en cas de panne, d’opérations de maintenance ou de mise à jour.
RISCHETTE SARL ne garantit pas l’utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.
RISCHETTE SARL ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la consultation ou de l’utilisation du Site.
En aucun cas, la responsabilité de RISCHETTE SARL ne pourra être recherchée si le Site devait être indisponible pour quelque raison que ce soit.
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera invité à reprendre le processus de Commande depuis le début.
6.3 CRÉATION D’UN COMPTE
La création d’un Compte s’effectuera par l’inscription en ligne du Client à la rubrique « account/login > Je m’identifie “accessible à l’adresse « https://rischette.com/account/login» en vue de conclure une Commande.
Aux fins de son inscription, le Client s’engage à fournir des informations exactes et une adresse électronique à laquelle toute information pourra lui être adressée par RISCHETTE SARL
Une fois l’inscription terminée et les informations saisies vérifiées et validées par le Client au titre de la création du Compte, le Client recevra dans les plus brefs délais une confirmation de la création de son Compte à l’adresse électronique qu’il aura préalablement saisie lors de son inscription.
Par la suite, le Client pourra se connecter moyennant la saisie des Identifiants à son Compte pour effectuer par la suite toutes ses Commandes.
En cas de perte des Identifiants, le Client pourra contacter RISCHETTE SARL via la rubrique « account/login » afin de pouvoir se reconnecter à son Compte suivant la procédure de vérification de l’identité du Client applicable.
6.4 PROCESSUS DE COMMANDE
Toutes les étapes nécessaires à la passation de la Commande seront précisées sur le Site lors du processus de Commande et devront faire chacune l’objet d’une validation expresse par le Client.
A défaut de validation de l’une des étapes, le Client ne pourra finaliser sa Commande.
Le processus de Commande comprendra les étapes suivantes :
– 1/ Le choix du Produit : le Client choisira le Produit sur le Site qu’il souhaite commander et validera son choix en ajoutant au panier son Produit
– 2/ La création du Compte Client : le Client devra renseigner l’ensemble des Données nécessaires à la création d’un Compte pour la conclusion de sa Commande.
– 3/ La Livraison et le moyen de paiement : le Client renseignera ensuite l’adresse de la Livraison, le mode de livraison et sera informé du Délai et du coût de livraison du Produit. Le Client sera également informé des modes de paiement et choisira celui qui lui convient.
– 4/ Le panier : le panier contiendra les caractéristiques du Produit, son prix, le Délai et coût de livraison du Produit, les conditions et le Délai de rétractation du Client et le mode de paiement choisi. Le Client devra vérifier le détail de sa Commande, et pourra modifier, corriger le contenu de son panier.
– 5/ La validation définitive de la Commande : après la confirmation du contenu de son panier, le Client validera sa Commande et son obligation de paiement en cliquant sur le bouton à cet effet, intitulé « Commande avec obligation de paiement ».
– 6/ Le paiement : le Client s’acquittera ensuite du paiement de sa Commande selon le mode de paiement choisi
– 7/ Le courriel de confirmation de la Commande : lorsque le Client aura payé sa Commande, il recevra un courriel de confirmation de sa Commande à l’adresse électronique qu’il aura renseignée à l’étape n°2.
6.5 PAIEMENT
Le Client peut payer sa Commande selon un mode.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (non-paiement par virement) le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible le processus de Commande sera annulé.
RISCHETTE SARL ne saurait être tenue responsable de toute annulation ou refus d’une Commande dans l’hypothèse où il apparaîtrait que les coordonnées bancaires renseignées lors de la Commande ne permettent pas de faire droit au paiement de celle-ci.
6.5.1 LE PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Le règlement de la Commande peut s’effectuer par le biais d’un virement bancaire dont les coordonnées bancaires de RISCHETTE SARL sont les suivantes :
RISCHETTE SARL
Banque général du Luxembourg (IBAN) : LUConditions générales de Vente
Bank Identification Code (BIC) : BGLLLULL
Domiciliation : BGL BNP PARIBAS
Titulaire du Compte : RISCHETTE SARL
4 route de Luxembourg – L-6130 JUNGLINSTER Luxembourg
Article 7 : LA CONCLUSION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE
7.1 PRINCIPES
La Commande sera considérée comme définitive après l’envoi au Client du courriel de confirmation par RISCHETTE SARL
RISCHETTE SARL se réserve la propriété du Produit livré jusqu’au paiement intégral de son prix en principal et en intérêts.
Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. En cas de non-paiement intégral ou partiel, RISCHETTE SARL pourra, sans mise en demeure préalable, revendiquer le Produit qui aura pu être livré par RISCHETTE SARL au Client.
Le courriel de confirmation de la Commande contiendra les éléments suivants :
– Le Produit choisi, ses caractéristiques et son prix,
– Le paiement effectué et la facture correspondante,
– Le Délai de livraison du Produit et le prix de livraison,
7.2 REFUS DES COMMANDES
L’existence d’un litige entre RISCHETTE SARL et un Client relatif au paiement d’une Commande antérieure constitue un motif légitime au sens de l’article L 122-1 du code de la consommation, permettant le refus par RISCHETTE SARL de la confirmation et de la conclusion définitive de la Commande.
L’usurpation de l’identité d’un tiers ou la présentation du Client sous une fausse qualité constitue également un motif légitime au sens de l’article L 122-1 du code de la consommation.
7.3 PRIX
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises et incluent le cas échéant toute réduction applicable compte tenu d’offres promotionnelles.
Ils n’incluent pas les frais de ports et d’emballage précisés lors du processus de Commande et récapitulés dans le panier avant la validation définitive de la Commande.
Le prix du Produit et le coût de la Livraison seront récapitulés par RISCHETTE SARL dans le courriel de confirmation de la Commande envoyé au Client après la validation définitive de la Commande et le paiement.
Article 8 : L’EXECUTION DE LA COMMANDE
8.1 Paquet
Dès réception de votre commande, RISCHETTE SARL aura à cœur de préparer votre commande avec soin.
8.2 LIVRAISON
Modalités de livraison
Les Produits seront livrés à l’adresse renseignée lors de la passation de la Commande.
La livraison du Produit s’effectuera à l’adresse de Livraison, renseignée par le Client lors du processus de passation de la Commande. RISCHETTE SARL livrera le Produit par transport express avec numéro de suivis. RISCHETTE SARL supporte les conséquences de la perte ou de l’endommagement du Produit jusqu’à la Livraison au Client.
Les Produits sont envoyés en valeur déclarée avec le partenaire actuel de RISCHETTE SARL : GLS
Ce service assure à l’expéditeur un acheminement surveillé, la remise des envois contre signature du destinataire (ou son fondé de pouvoir) et le remboursement de la valeur du contenu déclaré lors du dépôt en cas de perte, spoliation ou avarie (dans la limite maximum de déclaration autorisée) www.gls.com
Grâce au suivi de livraison proposé par GLS, le Client peut suivre en temps réel l’acheminement de sa Commande avec son numéro d’envoi.
Le Délai de livraison est celui indiqué dans le récapitulatif de la Commande.
Dans l’hypothèse où RISCHETTE SARL ne livrerait pas le Produit dans le Délai de livraison indiqué, le Client pourra enjoindre à RISCHETTE SARL par lettre recommandée avec demande d’avis de réception de s’exécuter dans un délai supplémentaire de 14 jours à compter de la réception de la lettre.
A défaut d’exécution de la Livraison par RISCHETTE SARL dans le délai supplémentaire accordé par le Client, le Client peut résoudre la Commande par l’envoi à RISCHETTE SARL d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
La Commande est considérée comme résolue à la réception de la lettre par RISCHETTE SARL si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
Le Client ne sera pas tenu d’adresser préalablement à RISCHETTE SARL une lettre lui enjoignant de le livrer dans un délai supplémentaire lorsque le Délai de livraison constituait une condition essentielle qui résulte des caractéristiques de la Commande au sens de l’article L 138-2 du code de la consommation dont le Client aura fait part à RISCHETTE SARL lors du processus de Commande.
RISCHETTE SARL remboursera dès lors le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Commande a été dénoncée. En cas de retard dans le remboursement des sommes versées, le Client mettra en œuvre les majorations prévues par l’article L 138-3 du code de la consommation.
Les sommes seront remboursées, soit en créditant le compte bancaire utilisé lors de la Commande, soit par l’envoi d’un chèque à l’adresse de facturation renseignée lors de la Commande.
8.3 TARIFS DES LIVRAISONS
LIVRAISON au Grand-Duché de Luxembourg : frais de port offert à partir d'un commande de 100 €
Retrait possible dans notre Shop à Junglinster
4 Route de Luxembourg L-6130 Junglinster
Contactez-nous au +352621735760 ou par mail info@rischette.lu pour plus d’informations.
8.4 CONFORMITÉ DES PRODUITS
Si le Produit livré est défectueux, abimé ou ne correspond pas à la Commande, RISCHETTE SARL s’engage, aux choix du Client, à rembourser ce dernier ou à procéder à un échange de celui-ci.
Les frais de retour par le Client seront remboursés par RISCHETTE SARL dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la réception de ces derniers.
Les sommes seront remboursées, soit en créditant le compte bancaire utilisé lors de la Commande, soit par l’envoi d’un bon d'achat à l’adresse de facturation renseignée lors de la Commande.
8.5 SATISFAIT OU REMBOURSE
Votre satisfaction est notre priorité. Si toutefois, la commande effectuée sur notre site www.rischette.com ne vous apporte pas entière satisfaction, nous nous engageons à échanger ou rembourser vos achats dans les meilleurs délais.
Vous souhaitez demander un échange :
Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour formuler votre demande d’échange. Seuls les frais d’expédition du colis restent à votre charge. Votre demande doit être effectuée via le formulaire de rétraction disponible sur votre compte www.rischette.com/mes commandes.
Votre commande ne peut faire l’objet que d’un seul échange.
Dès réception du produit à échanger, nous vous contacterons pour vous en informer et nous procéderons à l’échange, soit par l’expédition du nouveau produit, selon sa disponibilité, soit par l’émission d’un bon d’Avoir valable 1 an à compter de sa date d’émission dans notre e-boutique www.rischette.com
Vous optez pour une demande de remboursement
Vous disposez de 14 jours fermes à compter de la réception de votre commande pour formuler votre demande de remboursement. Seuls les frais d’expédition du colis restent à votre charge. Votre demande doit être faite via le formulaire de rétraction disponible sur votre compte rischette.com/mes commandes.
Dès réception de votre colis par notre équipe rischette nous traitons votre demande de remboursement dans les meilleurs délais.
Pour toute question préalable à votre demande de remboursement, contactez-nous au +352 621735760 ou par mail à l’adresse info@rischette.com nous vous indiquerons la démarche à suivre.
Vous pouvez aussi consulter à nouveau nos Conditions Générales de Vente.